À l’horizon du 1 er septembre 2026, les cabinets d’avocats , comme toutes les entreprises assujetties à la TVA, devront non seulement recevoir mais aussi émettre leurs factures sous un format électronique...
Extrait du commentaire par Sébastien De Monès, avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta, avocat, counsel, Bredin Prat Revue Droit fiscal, 26 juin 2025, n° 26, comm. 239 Conventions fiscales internationales...
Entretien par Amélie Morineau, Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux Droit pénal, 1er juin 2025, n° 6 La proposition de loi « visant à...
L’Open data des décisions de justice, encadré par la Loi Lemaire et l’arrêté du 28 avril 2021, révolutionne l’accès à l’information juridique . L’initiative vise à mettre à la disposition du public, gratuitement...
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de...
La certification de données par la blockchain est de plus en plus courante et exploite un certain nombre d’avantages propres à cette technologie : la fluidité des ancrages d’actifs immatériels ; la rapidité permettant de rationaliser les processus de protection d’actifs immatériels ; le partage de valeurs entre acteurs économiques ; la réduction des coûts. Des données/actifs de diverses natures peuvent être certifiées : l’identité des personnes, les œuvres de l’esprit, la possession personnelle antérieure, le secret des affaires, les documents divers (factures, bons de commande, plaquettes commerciales, etc.).
Il est possible pour une personne d’ajouter toutes données dans une transaction datée et signée, qui apparaîtront soit en clair, soit de manière hachée. Des données peuvent apparaître de manière hachée à l’initiative de toute personne souhaitant procéder à une opération nommée « processus d’ancrage ». Il s’agit de calculer un ensemble de données permettant de générer une « empreinte numérique » ou un hash. Cette valeur de sortie est obtenue à partir d’une valeur d’entrée de données (textes ou fichiers) grâce à une fonction de hachage, soit une fonction mathématique. Il s’agit en effet d’une empreinte de taille fixe créée à partir d’une donnée de taille variable, fournie en entrée1, et composée d’une courte suite de caractères alphanumériques (chiffres et lettres à la suite les uns des autres) qui est unique.
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