Le droit aux défis de l’IA générative

J’accède au livre blanc

Livre blanc édité par LexisNexis, fruit d’une réflexion collective menée au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit

Sous la direction de Bruno Deffains, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Avocat Of Counsel, De Gaulle Fleurance, Denis Musson, Président d’honneur du Cercle Montesquieu, Administrateur de Paris Place de Droit, Pierre Berlioz, Professeur à l’Université Paris Cité, Jean-Yves Garaud, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et Philippe Métais, Avocat associé, Bryan Cave Leighton Paisner LLP, Administrateur de Paris Place de Droit.
Rapporteurs : Kevan Laurent, Avocat, Bryan Cave Leighton Paisner LLP et Juan Camilo Macias, Doctorant contractuel au Centre de recherche en économie et droit, Université Paris Panthéon-Assas.

En bref

Les auteurs de ce livre blanc « Le droit aux défis de l’IA générative » appellent à une alliance entre régulation, souveraineté et éthique pour transformer l’IA en levier de compétitivité plutôt qu’en menace juridique. Ils formulent 29 recommandations structurées autour de quatre axes :

• Régulation (proportionnalité, interopérabilité des normes, gouvernance adaptative)
• Souveraineté (infrastructures, talents, propriété industrielle)
• Investissement (fonds européens, partenariats public-privé, bacs à sable)
• Mobilisation des acteurs du droit (formation, éthique, anticipation des contentieux)

En combinant anticipation et responsabilité, ils tracent une feuille de route ambitieuse : faire de Paris et de l’Europe une puissance de droit à l’ère de l’intelligence artificielle.

L’IA générative, une révolution juridique et économique

L’intelligence artificielle générative (IAG) bouleverse les équilibres économiques, culturels et juridiques. Capable de produire textes, images ou codes, elle transforme le travail des juristes, des créateurs et des chercheurs. Mais son opacité, ses biais et les risques pour les droits fondamentaux soulèvent d’importants défis.
Le Livre blanc propose d’allier innovation, régulation et souveraineté afin de faire de l’Europe un acteur majeur d’une IA responsable. L’affaire Mata v. Avianca, où une IA a inventé des jurisprudences, symbolise les dangers d’un usage non encadré.

Le modèle européen : régulation éthique et préventive

L’Union européenne a adopté en 2024 le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), premier cadre mondial fondé sur une logique ex ante. Ce texte, inspiré du RGPD, classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et impose aux fournisseurs des obligations de transparence, de supervision humaine et de sécurité.
L’objectif est de créer un « Brussels Effect » : l’exportation des standards européens. Les PME bénéficient de dispositifs allégés, mais la complexité du cadre et la lenteur de mise en œuvre appellent un accompagnement renforcé pour éviter un frein à l’innovation.

Souveraineté, compétitivité et responsabilité

L’Europe reste dépendante des États-Unis et de la Chine pour les infrastructures, les semi-conducteurs et les talents. Le rapport appelle à une mobilisation stratégique :

1. Investir massivement dans la recherche et les supercalculateurs (programme EuroHPC et fabriques de l’IA) ;
2. Soutenir les start-ups par un meilleur accès au financement et aux bacs à sable réglementaires ;
3. Développer une diplomatie juridique de l’IA, positionnant Paris comme carrefour mondial du droit technologique.

Il insiste aussi sur la formation et l’attraction des talents internationaux, via un visa scientifique simplifié et le renforcement des partenariats francophones.

Les professions du droit face à l’IA

L’IA générative redéfinit la chaîne de valeur juridique : analyse de jurisprudence, génération contractuelle, revue documentaire. Ces outils améliorent productivité et accessibilité du droit, à condition d’une supervision humaine et d’un encadrement déontologique strict.
La Cour de cassation (avril 2025) et le Barreau de Paris plaident pour une adoption maîtrisée, accompagnée d’une montée en compétence et d’une éthique partagée. L’IA doit rester un outil d’assistance, non un substitut au juge ou à l’avocat.

Pour aller plus loin