Le sens des formules - Édito par Christophe Jamin

Je suis un peu comme mon collègue Nicolas Molfessis (Le trading des migrants : JCP G 2024, act. 1254) : le nouveau ministre de l’Intérieur et son sens des formules, je ne les avais pas vus venir. Mais ce qui était plus prévisible, c’est le contenu desdites formules. Exemple : l’État de droit qui ne serait ni sacré ni intangible, voilà qui est bien dans l’air du temps. Du moins chez certains. Prenez le dernier essai de Marcel Gauchet (Le noeud democratique : Gallimard, 2024). Celui-ci y soutient en substance que la démocratie telle que les modernes la conçoivent repose sur un équilibre entre le pouvoir des citoyens érigés en corps à travers l’élection (sa composante « démocratique »), et les libertés personnelles qu’elle garantit via l’action des juges (sa composante « libérale »). Or cet équilibre serait rompu au profit d’une hypertrophie des libertés qui placerait le juge au centre du jeu tout en faisant la part belle aux minorités au détriment du corps des citoyens. Ce qui revient d’abord à dire que la démocratie est remise en cause de l’intérieur. Ce qui permet ensuite de donner une explication à un très actuel choc en retour : « l’idéal libéral tend à devenir antidémocratique, ce qui suscite une remobilisation de l’idéal démocratique qui tend à le rendre illibéral ».

De là, deux façons d’interpréter les propos du ministre de l’Intérieur : soit retenir qu’ils inscrivent leur auteur dans ce courant illibéral, soit soutenir qu’ils en font le défenseur de la démocratie des modernes contre cet illibéralisme. Accorder un peu moins de place aux libertés des minorités pour conférer plus de pouvoir au corps des citoyens revient en effet à rétablir ce fameux équilibre entre les deux composantes de la démocratie.

En me lisant, j’imagine que vous doutez de la pertinence de ma seconde interprétation qui suppose d’adhérer à la thèse de Marcel Gauchet. Elle pourrait néanmoins avoir sous-tendu le propos des défenseurs du ministre quand ils ont avancé que celui-ci avait confondu État de droit et état du droit. Il faudrait ainsi changer celui-ci pour retourner à l’équilibre précité.

Admettons. Mais se poserait alors toute une série de questions : que changer de cet état ? Comment identifier les prétendues minorités à l’origine du déséquilibre ? Sur quelles libertés revenir ? Et dans quelle mesure ? L’exercice paraît redoutable. S’en prendre alors aux juges qui seraient à l’origine du problème ? Mais ne serait-ce pas se tromper en partie de cible, ceux-ci ne faisant bien souvent qu’appliquer les textes votés par le corps du peuple ou ses représentants ? Et comment s’en prendre à eux ? En contestant leur indépendance ? En revenant sur leurs modes de nomination ?

En outre, modifier l’état du droit présente un autre écueil que « la tribu juridique » (Marcel Gauchet) ne cesse de dénoncer : on ne peut modifier le droit qu’en en produisant à son tour. Or un membre éminent de la tribu vient de l’écrire : la production de normes juridiques est elle aussi susceptible de porter atteinte à la démocratie (J.-D. Combrexelle, Les Normes a l’assaut de la democratie : Odile Jacob, 2024).

Décidément, on ne s’en sort pas ! Aussi, lorsqu’on exerce un ministère, mieux vaudrait se méfier des formules. Quand elles ne sont pas dépourvues de sens, on prend le risque de les rendre inopérantes ou dangereuses.