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Le passage obligatoire à la facturation électronique pour toutes les entreprises en France approche à grands pas. S'y préparer dès maintenant n’est pas seulement une question de conformité légale , c’est...
La réforme de la facturation électronique est sur le point de transformer la gestion des entreprises en France. Pour vous y préparer au mieux et réussir votre transition, vous devez connaître les dates...
Coordination : Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Le 4 octobre 2024, la troisième session du Séminaire de droit processuel s’est tenue à la Sorbonne, organisée en partenariat entre l’IRJS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas). Ce séminaire réunit praticiens et théoriciens pour promouvoir les avancées en droit processuel, aussi bien sur les contentieux techniques que sur la recherche d’un droit commun du procès.
Un thème prospectif : la procédure civile française face aux Règles ELI-UNIDROIT.
Cette édition analyse la procédure civile française à travers les règles modèles ELI-UNIDROIT. La Semaine juridique Edition générale publie gratuitement les actes et permet à chacun d'accéder aux réflexions issues de ce projet.
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