A la une
La remise en cause de décisions sociales adoptées en 2004 (pour nos plus jeunes lecteurs, Britney Spears sortait Toxic), peut donner lieu près de 20 ans plus tard à des jurisprudences de la Cour de cassation...
Lionel Jospin est décédé le 22 mars 2026. Les louanges pleuvent comme « les larmes à gauche » pour reprendre la une du journal Libération. Il est un fait que le monde politique – et la période électorale...
Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens seront appelés à se prononcer par référendum sur une réforme constitutionnelle structurelle de leur système judiciaire. Derrière la technicité apparente du texte...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, adoptée définitivement le 14 janvier dernier (Cons. const., 18 févr. 2026, n° 2026...
Le thème est d’actualité. Si l’encombrement des juridictions y invite, les modes amiables de règlement des différends sont surtout un outil permettant de proposer aux actionnaires et dirigeants une solution...
Coordination : Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Le 4 octobre 2024, la troisième session du Séminaire de droit processuel s’est tenue à la Sorbonne, organisée en partenariat entre l’IRJS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas). Ce séminaire réunit praticiens et théoriciens pour promouvoir les avancées en droit processuel, aussi bien sur les contentieux techniques que sur la recherche d’un droit commun du procès.
Un thème prospectif : la procédure civile française face aux Règles ELI-UNIDROIT.
Cette édition analyse la procédure civile française à travers les règles modèles ELI-UNIDROIT. La Semaine juridique Edition générale publie gratuitement les actes et permet à chacun d'accéder aux réflexions issues de ce projet.
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