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La révision de la directive AIFM marque une étape décisive dans la structuration du financement non bancaire en Europe. Pour rappel, la première directive AIFM avait vocation à instaurer un cadre réglementaire...
Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi n° 220 instaurant, à l’article L. 331-4-1 du CPI, une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs de modèles...
L’École nationale de la magistrature est de longue date sur la sellette. Peut-être même depuis sa création en 1958. On connaît l’antienne. L’école aurait été investie par nombre de syndicalistes parmi...
Le 25 février 2026, la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été promulguée au Journal officiel après validation par le Conseil...
J’aurai donc entendu requérir une fois la peine de mort. C’était jeudi 5 mars au tribunal correctionnel de Soissons et il m’a même semblé entendre la voix de la procureure trembler. Ses réquisitions visaient...
Coordination : Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Le 4 octobre 2024, la troisième session du Séminaire de droit processuel s’est tenue à la Sorbonne, organisée en partenariat entre l’IRJS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas). Ce séminaire réunit praticiens et théoriciens pour promouvoir les avancées en droit processuel, aussi bien sur les contentieux techniques que sur la recherche d’un droit commun du procès.
Un thème prospectif : la procédure civile française face aux Règles ELI-UNIDROIT.
Cette édition analyse la procédure civile française à travers les règles modèles ELI-UNIDROIT. La Semaine juridique Edition générale publie gratuitement les actes et permet à chacun d'accéder aux réflexions issues de ce projet.
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