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Droit Notarial 01 February, 2024

Le droit et la guerre

Le Nouvel Ordre Mondial : L'Ère Post-2022 de Conflit et Souveraineté L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert une nouvelle ère : après 1989, la guerre semblait impossible et la paix acquise ; depuis 2022, la paix est impossible et la guerre omniprésente...

Droit Notarial 01 February, 2024

Le pénal dans la peau

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°12 – 27 MARS 2023 Chercheur en droit pénal, Benoit Le Dévédec , que l’on peut lire régulièrement dans la revue Droit pénal (LexisNexis), signe avec le tatoueur Arno KSR un ouvrage illustré particulièrement...

Droit Notarial 01 February, 2024

La péremption d’instance

EXTRAIT DU GUIDE DES PROCEDURES – N°12 – Décembre 2021 Contexte Insérée au titre XI du livre I du Code de procédure civile, la péremption d’instance se définit comme un incident d’instance entraînant son extinction à titre principal, au même titre que le désistement...