Le droit et la guerre

Le Nouvel Ordre Mondial : L'Ère Post-2022 de Conflit et Souveraineté

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert une nouvelle ère  : après 1989, la guerre semblait impossible et la paix acquise  ; depuis 2022, la paix est impossible et la guerre omniprésente, sous la forme d’un conflit de haute intensité en Ukraine comme d’une attaque hybride contre les démocraties. Elle change de nature en devenant permanente et en gagnant l’espace, les fonds marins ou le cybermonde.

Elle met en jeu la résilience des nations autant que l’efficacité des forces armées. La géopolitique prend sa revanche sur l’économie et les États sur les marchés.

L’heure n’est plus à l’ouverture mais à la réaffirmation de la souveraineté et à la reconstitution des frontières. La mondialisation éclate et se recompose autour de blocs commerciaux, technologiques, politiques et idéologiques. Le droit en porte la marque. Il fut l’instrument de la dérégulation et de la mondialisation.

Entre Réalités Géopolitiques et Sanctions Internationales

Il est aujourd’*** le bras armé des relocalisations, de l’impératif de sécurité et de l’exercice de la puissance. Charles Péguy rappelait que « le droit ne fait pas la paix, il fait la guerre ». Le droit a échoué à faire la paix au début du XXIe siècle : la dépendance dans le domaine de l’énergie ou des biens essentiels, la corruption assumée des oligarques et la complaisance envers les empires autoritaires se sont révélées autant d’illusions.

Il fait désormais la guerre. La guerre au sens militaire, avec le mandat d’arrêt délivré le 17 mars par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, procédure qui pèsera sur le règlement du conflit. La guerre du commerce avec les sanctions inédites contre la Russie mais aussi l’interdiction d’exporter vers la Chine semi-conducteurs et technologies liées. La guerre de la finance avec l’exclusion de la Russie des accords Swi# et le gel des avoirs de la banque centrale, à laquelle répond la stratégie chinoise de dédollarisation.

Confrontation Entre Démocraties et Empires Autoritaires dans un Monde Fragmenté

La guerre de l’information, qui s’étend des télévisions russes aux réseaux sociaux. La guerre climatique avec la compétition autour des normes sociales et environnementales. La fragmentation de la mondialisation débouche ainsi sur une guerre des droits, qui reflète les rapports de puissance. Le multilatéralisme se désintègre, rendant impossible la gestion des risques planétaires financiers, sanitaires, alimentaires, climatiques ou sécuritaires.

Les États-Unis démontrent la force de leur so# power, dont l’extraterritorialité de leur droit est une composante décisive. La Russie tente de résister par des contre-sanctions.  La Chine cherche à réduire sa vulnérabilité tout en construisant avec le Sud un cadre juridique et un système de normes indépendants de l’Occident. L’Europe est touchée de plein fouet tant au plan matériel qu’au plan moral. Son intégration fut en effet fondée sur l’idée que le droit et le marché apportaient la paix.

L’Union doit non seulement se repenser autour de la sécurité mais décider de son destin, entre protectorat des États-Unis ou puissance à part entière, ce qui implique une capacité autonome à élaborer et appliquer ses règles en fonction de ses valeurs. Le droit se trouve au cœur de la grande confrontation entre démocraties et empires autoritaires. Elle nous rappelle qu’il n’est pas seulement une technique obéissant à sa rationalité propre mais qu’il est indissociable de la démocratie et de la défense de la liberté.