Constat. Nous sommes depuis quelque temps sous l’ère de la prévention. Il ne se passe une rentrée solennelle de tribunal de commerce où le président ne dresse pas, à juste titre, le bilan des mesures préventives ouvertes avec le nombre de salariés concernés et...
L'engagement collectif de conservation pourquoi conclure un pacte d'associés et comment le rédiger ? Trouvez toutes les réponses concernant l’engagement collectif de conservation : Définition de l’engagement collectif de conservation, quand recourir au pacte...
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021 Réunissant des personnalités politiques, des hauts fonctionnaires et des juristes universitaires, le e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit...
FOCUS. – Qu’est-ce que le Big Data (ou mégadonnées, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, depuis le décret du 22 août 2014) ? Ce sont des ensembles de données extrêmement volumineux que l’on va traiter et analyser. Mais ce n’est pas tout...
L'évolution de la théorie Outils de communication, d’information et de partage, Internet et les différents réseaux sociaux qui l’ont suivi ont révolutionné en profondeur nos modes de vie. Les échanges, personnels comme professionnels, ont été simplifiés. Nous...
LexisNexis vous propose ci-dessous un extrait de l’ouvrage « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » ➜ Art. 1100-1 Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils...
I. – Réclamations concernant l’assiette de l’impôt 1° Objet de la réclamation 9223 Les réclamations relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir : - la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions ; -...
À la réception du rapport d’expertise tant attendu, souvent après des mois voire des années d’opérations expertales, et plus particulièrement une fois l’assignation en ouverture de rapport délivrée, la tentation est souvent grande d’invoquer, par voie d’exception...