Open data des décisions de justice : report du calendrier pour les décisions des contentieux pénaux
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A...
Définir les besoins de la personne publique
Lexis 360 Secteur Public vous propose de télécharger la fiche pratique N° 125 – Définir les besoins de la personne publique Avec plus de 1300 fiches pratiques , Lexis 360 Secteur Public propose un nouveau contenu éditorial permettant d’obtenir des réponses opérationnelles...
Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL
Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger une fiche pratique sur « Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL » N° 3516 – Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL Georges GAEDE Docteur...
L'intelligence Artificielle dans le monde du droit
L'outil d'intelligence artificielle ChatGPT d’OpenAI a fait sensation dans le monde depuis son lancement en novembre 2022. Elle est devenue l'application grand public à la croissance la plus rapide de l'histoire, atteignant 100 millions d'utilisateurs mensuels...