Loi Climat et résilience : point d'étape sur son incidence en droit pénal de l'environnement
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience », ayant pour origine la Convention citoyenne pour le climat, vise notamment à accélérer la transition écologique et énergétique de la société et de l’économie françaises. Sur le pan du droit pénal...
Guerre en Ukraine : les avocats français se mobilisent
En Ukraine, 31 000 personnes sont titulaires du certificat à la profession d’avocat. Depuis le début du conflit, la plupart d’entre elles ne peuvent plus exercer leur activité. Des cabinets ont été détruits par les bombardements et comme des millions de personnes...
Avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre 2015
Dans le jargon des avocats, c’est le « procès V13 ». 2 380 parties civiles et 327 avocats prennent part au procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 débuté le 8 septembre 2021 et qui doit s’achever fin juin. À ce procès tentaculaire, au gigantisme judiciaire...
Intermédiation financières des pensions alimentaires
Trois questions à Fadela Houari La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a généralisé le recours à l’intermédiation financière dans le versement des pensions alimentaires (IFPA), dont les conditions de mise en œuvre...