Le malaise Mazan - Édito par Patrice Spinosi

« La banalité du mal », la formule d'Hannah Arendt a souvent été utilisée pour décrire l'horreur de l'affaire « des viols de Mazan ». Le fait que des gens parfaitement ordinaires aient pu penser pouvoir avoir des relations sexuelles avec une femme manifestement endormie, à la seule invitation de son mari, laisse stupéfait sur l'état de notre société.

La couverture médiatique exceptionnelle de ce procès, due au courage remarquable de la victime, a mis en lumière l'ordinarité de ce qui a été qualifié de « culture du viol ». En est symptomatique le choix de l'ensemble des accusés de plaider la relaxe en faisant valoir qu'au regard du contexte et en particulier de l'invitation de son mari, aucun d'eux n'avait eu conscience de violer Gisèle Pelicot. Plusieurs journalistes se sont étonnés du peu de réaction des hommes politiques à cette affaire.

L'éditorialiste Matthieu Croissandeau, le premier, a relevé sur Public Sénat : « Tous ces ministres qui se déplacent au moindre fait divers, tous ces élus qui n'ont que la délinquance à la bouche (...) les avez-vous vus s'indigner ? ». Et pour cause, l'instrumentalisation quotidienne par certains responsables politiques du sentiment d'insécurité tend surtout à stigmatiser le laxisme de l'État à l'égard de populations qu'ils jugent anxiogènes (délinquants récidivistes, étrangers sans-papiers...).

Mais le profil des accusés de Mazan ne correspond nullement à celui du criminel type des chantres de la répression. Dans le box, il n'y a que des hommes, tous blancs, sans antécédents judiciaires et socialement intégrés. La gêne des politiques n'en est que plus grande. Quelques rares voix, essentiellement féminines, se sont néanmoins fait entendre pour dénoncer un procès du « patriarcat » ou de la « masculinité toxique » et demander l'insertion de la notion de consentement dans la définition légale du viol.

Peut-être comprend-on mieux le manque d'indignation du monde politique au regard de l'extrême tolérance dont notre droit a longtemps fait preuve envers le viol entre époux. Sous l'Ancien Régime, si le viol d'une femme mariée est bien punissable, c'était au seul titre d'une atteinte aux droits de son mari. C'est lui et non elle qui était considéré comme la victime du violeur, lequel avait illicitement joui d'un droit exclusif qu'il avait sur son épouse. C'est le temps du « devoir conjugal » qui restera en vigueur jusqu'à la fin du XX^e siècle. Il faudra attendre 1990 pour qu'une décision de la Cour de cassation retienne pour la première fois que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l'intimité de la vie privée conjugale ne vaut que jusqu'à preuve du contraire ». Et ce n'est qu'en 2010 que disparaîtra définitivement de notre droit toute « présomption de consentement » de la femme aux exigences sexuelles de son époux.

C'est dire combien notre législation a pu être indulgente à l'égard des maris qui abusaient de leur femme. Ce temps n'est heureusement plus. Il n'empêche, le silence des politiques devant le drame de Mazan montre que les mentalités évoluent encore lentement. Espérons que cette affaire édifiante participe, par la crudité de son éclairage, à la dénonciation de l'emprise inacceptable que certains hommes continuent prétendre avoir sur leur femme.

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #41

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