Dans la recherche en IA, "ne surtout pas imposer le battage médiatique à la place du débat scientifique"
RPPI : Quels sont les défis de votre Institut dans les 5 années à venir pour accompagner la transformation numérique ? Isabelle Ryl : La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle française a été dévoilée par le président de la République Emmanuel Macron...
Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuves des obligations
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°21 au 25 Mai 2015 de La Semaine Juridique Édition...
Droit des robots : être ou ne pas être !
INSPIRATION. – Les robots ont profondément imprimé notre réalité culturelle . Depuis l’Antiquité[1], le concept d’un être intelligent créé par l’Homme à son image[2] est devenu insistant au cours du siècle dernier à travers des œuvres de science-fiction littéraires...
Les 10 points clés de la réforme du droit des sûretés
Eran CHVIKA, avocat associé, Pinsent Masons LLP, docteur en droit, LL.M. Harvard Law School Elisa VASSEUR, juriste, Pinsent Masons LLP 1. Naissance d’un collectif d’avocats La réforme, prise en application de l’article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019...
La mention « officielle » figurant sur une correspondance entre avocats ne suffit pas pour pouvoir la produire en justice
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°45 La semaine du droit civil et procédure civile Stéphanie Grayot Dirx, professeur à l’université de Bourgogne Limites du secret professionnel de l'avocat : Un pourvoi rejeté par la Cour de cassation...
Une vie privé est-elle possible sur Internet ?
L'évolution de la théorie Outils de communication, d’information et de partage, Internet et les différents réseaux sociaux qui l’ont suivi ont révolutionné en profondeur nos modes de vie. Les échanges, personnels comme professionnels, ont été simplifiés. Nous...
La péremption d’instance
EXTRAIT DU GUIDE DES PROCEDURES – N°12 – Décembre 2021 Contexte Insérée au titre XI du livre I du Code de procédure civile, la péremption d’instance se définit comme un incident d’instance entraînant son extinction à titre principal, au même titre que le désistement...
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Sources d’obligations
LexisNexis vous propose ci-dessous un extrait de l’ouvrage « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » ➜ Art. 1100-1 Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils...
Communication en temps utile et dépôts de documents la veille de la clôture des débats
Écartement des débats malgré la recevabilité des conclusions Ayant souverainement retenu que le demandeur n’avait pu valablement s’expliquer sur les dernières pièces produites la veille de l’ordonnance de clôture, ce dont il résultait qu’elles n’avaient pas été...
Contentieux fiscal - Juridiction contentieuse
I. – Réclamations concernant l’assiette de l’impôt 1° Objet de la réclamation 9223 Les réclamations relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir : - la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions ; -...
Procédure devant le juge de la mise en état
Fiche pratique : « Procédure devant le juge de la mise en état » Près de 1 400 fiches pratiques rédigées et signées par des praticiens vous permettent d’élargir ou d’actualiser vos connaissances sur un thème, ou de mettre en œuvre facilement une nouvelle réforme...
Invoquer la nullité d'un rapport d'expertise judiciaire
À la réception du rapport d’expertise tant attendu, souvent après des mois voire des années d’opérations expertales, et plus particulièrement une fois l’assignation en ouverture de rapport délivrée, la tentation est souvent grande d’invoquer, par voie d’exception...
Entretien avec Arnaud de Saint Rémy
Le CNB est favorable à ce que soient institutionalisées des permanences d'avocat à l'école Trois questions à Arnaud de Saint Rémy Le 4 octobre 2023, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse...
L’ANI sur la retraite Agirc-Arrco du 5 octobre 2023
Points clés L’accord national interprofessionnel (ANI) quadriennal sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a été conclu le 5 octobre 2023 ➤ Il prévoit : 1°) l’abrogation des « bonus-malus » pour les liquidations prenant effet au 1er décembre 2023 ; 2°...
